Conditions Générales de Vente
Siège social : Curiosités by Etadame, 10 rue Paul Bert, 94130 Nogent sur Marne
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison définissent les règles applicables aux ventes de produits commercialisés sur le présent site etadame.fr. entre Curiosités by Etadame (le Vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur ce site (l’Acheteur).
Article 1 – Produits
Les produits concernés sont ceux qui figurent sur le site etadame.fr
1.1 Curiosités by Etadame propose à travers son site dans la rubrique « Brocante » la vente en ligne de Produits anciens, pour certains chinés en brocante.
- Ces produits sont vendus en l’état, sans aucune garantie, et peuvent présenter des traces d’usure dues au temps passé et à l’usage.
- Du fait de leur fabrication ancienne, ils peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité en vigueur et peuvent donc présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que décorative.
1.2 Curiosités by Etadame propose également à travers sa rubrique « Créations » des produits faisant l’objet d’un travail de patine pour leur donner un aspect ancien. C’est donc, par le savoir-faire et le travail de Curiosités by Etadame, leur nature que de présenter un aspect « usé », « rayé » ou de manière générale « marqué ». Ils ne pourront donc pas être, pour cette raison, considérés comme abimés.
1.3 Les photos et les textes utilisés pour décrire et mettre en valeur les produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Ces photos et ces textes sont la propriété intellectuelle de Curiosités by Etadame et ne peuvent être reproduits et utilisés sans autorisation préalable.
Aussi fidèles que possible au Produit, les photos ne peuvent garantir pour autant l’exacte similitude des couleurs, des matières et des textures utilisées. En conséquence la responsabilité de Curiosités by Etadame ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 2 – Prix
2.1 Les prix des Produits sont affichés sur le Site en Euros. Il s’agit de prix nets HT, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits et sont indiqués au moment de la validation de la commande en fonction de la zone de livraison.
2.2 Curiosités by Etadame se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés correspondent au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.3 En cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Curiosités by Etadame. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays/du pays de livraison.
Curiosités by Etadame recommande à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales et compétentes.
2.4 Les produits demeurent la propriété de Curiosités by Etadame jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 3 – Commande
3.1 L’Acheteur, qui effectue une commande accepte obligatoirement de créer un compte et de saisir en ligne toutes les informations qui lui sont demandées.
3.2 Après avoir vérifié sa commande (produits, nombre, …), le paiement de celle-ci entraîne pour l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
3.3 Le client sera tenu informé par l’envoi de mails à l’adresse qu’il aura renseignée du traitement et de l’expédition de sa commande.
3.4 Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’après l’encaissement de ce chèque par Curiosités by Etadame.
3.5 Les commandes se font sur Internet par le présent site www.etadame.fr , mais peuvent aussi se faire par téléphone du lundi au samedi, de 9h à 20h00.
3.6 Curiosités by Etadame se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiements
4.1 Le paiement de la commande s’effectue :
- soit par Paypal (par votre compte personnel Paypal ou sans ouvrir de compte Paypal par Carte Bancaire directement via Paypal)
- soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Tous les chèques étrangers seront refusés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception
4.2 En aucun cas, les données bancaires de l’Acheteur sont communiquées à Curiosités by Etadame.
4.3 Nous avons choisi les transactions par Paypal pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux cartes de crédit.
4.3 Les chèques devront être envoyés à Véronique MARTIN Curiosités by Etadame, 10 rue Paul Bert, 94130 Nogent sur Marne
Article 5 – Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après que l’Acheteur ait validé sa commande, celui-ci en sera informé par mail et sera remboursé du montant de sa commande (frais de livraison inclus), après avoir communiqué les informations nécessaires à ce remboursement à Curiosités by Etadame. (Coordonnées Bancaires ou Paypal)
Article 6 – Livraison
6.1 Toutes nos commandes sont expédiées par Colissimo suivi.
6.2 Curiosités by Etadame se réserve le droit de fractionner les expéditions si vous commandez plusieurs produits en même temps. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6.2 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Celui-ci devra vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements fournis. Curiosités by Etadame ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur dans le cadre d’une vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Curiosités by Etadame, sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Curiosités by Etadame procèdera au remboursement du prix du ou des produits achetés et des frais d’envois correspondant, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
7.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les produits devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subis de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite.
Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
7.3 Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : Véronique MARTIN Curiosités by Etadame, 10 rue Paul Bert, 94130 Nogent sur Marne
7.4 Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.
7.5 Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’Acheteur (perte, vol, destruction). Il appartiendra à celui-ci de conserver toute preuve de retour.
7.5 Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, Curiosités by Etadame procèdera au remboursement des sommes versées, par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 8 – Conformité des produits
8.1 Curiosités by Etadame s’engage à rembourser l’Acheteur ou à échanger, dans la limite des stocks disponibles, les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande.
8.2 L’Acheteur devra informer Curiosités by Etadame dans un délai maximum de 48h suivant la réception du colis par mail à v.gelats@gmail.com, ou par téléphone au 06.72.04.59.70.
8.3 La réclamation devra comporter : les coordonnées de l’Acheteur, les références de l’article et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf dans le cadre des garanties mentionnées à l’article 7 de ces Conditions Générales de Ventes.
8.4 Après avoir reçu l’accord de retour de Curiosités by Etadame les produits à échanger ou rembourser devront être retournés complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 8 jours ouvrés, en Colissimo suivi.
8.5 Les frais de retour seront remboursés sur justificatif, plafonné à hauteur des frais d’expéditions en Colissimo facturés par la Poste
8.6 Curiosités by Etadame n’acceptera pas les colis expédiés en port dû/contre remboursement.
8.7 Faute du respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.8 Si l’Acheteur fait le choix du remboursement, Curiosités by Etadame procèdera au remboursement des produits retournés, par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 9 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents pour traiter le litige.
Article 10 – Informatique et Libertés
10.1 Curiosités by Etadame s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles et ne seront utilisées que par Curiosités by Etadame pour le traiter les commandes et personnaliser la communication.
10.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à v.gelats@gmail.com.
10.3 Afin d’améliorer la qualité du site, www.etadame.fr peut utiliser des cookies pour vous permettre par exemple de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, les informations de contact suivantes sont à votre disposition :
Véronique Martin – Curiosités by Etadame, 10 rue Paul Bert, 94130 Nogent sur Marne
Tel : 06.72.04.59.70
SIREN : 401 276 266
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.etadame.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.